Condiciones de venta
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DEEPFACE (ci-après désignée "nous") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le client") souhaitant effectuer un achat sur notre site internet deep6face.com ou dans nos points de vente.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur les produits
- Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
- Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de texture selon les écrans.
- Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
- Les prix des articles sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et s’ajoutent au prix des articles.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
- La commande est validée une fois que le client a rempli toutes les informations nécessaires (adresse, mode de paiement, etc.) et confirmé son paiement.
- Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d'incident de paiement.
5. Paiement
- Les paiements sont effectués en ligne via des plateformes sécurisées ([exemple : Stripe, PayPal]).
- Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, virement, etc.].
- Le paiement doit être intégral avant l’expédition des produits.
6. Livraison
- Les commandes sont expédiées dans un délai de 5j semaine à 7j ouvrés après confirmation du paiement.
- Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont précisés lors de la commande.
- DEEPFACE ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
- En cas de colis non reçu ou endommagé, le client doit contacter notre service client dans un délai de 7 jours après la date prévue de livraison.
7. Politique de retour et de remboursement
- Aucun retour ni remboursement : Toutes les ventes sont finales. Nous n’acceptons ni retours ni remboursements, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part (voir ci-dessous).
- En cas de produit défectueux ou d'erreur dans la commande, le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours après réception avec une preuve (photos et numéro de commande). Une solution sera proposée (remplacement ou échange).
8. Garantie légale
- Les articles bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur ([Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et Articles 1641 et suivants du Code civil, pour la France]).
9. Protection des données personnelles
- Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison.
- Conformément aux lois applicables (par exemple, RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à deep6face.info@gmail.com
- Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans votre consentement, sauf pour les besoins liés au traitement des commandes (exemple : transporteurs).
10. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit national et européen.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de DEEPFACE.
11. Modification des CGV
- Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : deep6face.info@gmail.com